Informations légales
Les règles qui encadrent nos prestations : création, accompagnement et formules Sérénité.
Version 2026, AGENZ SRL, Haute-Voie 29, 4000 Liège, Belgique, BE 0761.561.549
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services, ventes et livraisons réalisées par AGENZ SRL, sauf dérogation écrite et expresse. Toute commande, signature d'offre ou souscription en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
AGENZ fournit des prestations de conception, développement, maintenance et accompagnement digital. Les caractéristiques détaillées des services sont précisées dans l'offre signée par le client ou sur la page de présentation de la formule souscrite en ligne. Toute demande complémentaire ou modification non prévue fera l'objet d'un devis additionnel.
Les prix indiqués dans les offres sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis fera l'objet d'une facturation séparée.
Toute commande est considérée comme ferme dès la signature de l'offre. Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour démarrer le projet, sauf stipulation contraire. Le solde est facturé selon les étapes précisées dans l'offre ou à la livraison finale.
Les délais indiqués dans l'offre sont donnés à titre indicatif et débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, visuels, accès techniques, etc.).
En cas de blocage du projet dû à l'absence de transmission des contenus ou éléments nécessaires par le client pendant une période supérieure à 60 jours, AGENZ se réserve le droit de facturer le solde restant du projet. Dans ce cas, le projet est considéré comme mis en pause à l'initiative du client. La reprise du projet pourra être planifiée ultérieurement, en fonction des disponibilités d'AGENZ au moment de la relance. Les délais initialement annoncés ne pourront dès lors plus être garantis et seront réévalués.
AGENZ ne peut être tenue responsable d'un retard causé par un manque de réactivité du client ou par un tiers.
Les créations, développements, maquettes et codes sources restent la propriété d'AGENZ jusqu'au paiement intégral des factures. Après règlement complet, le client devient propriétaire des livrables réalisés pour lui, à l'exception des licences logicielles, frameworks ou extensions tierces, qui demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments (textes, images, vidéos, sons, etc.) qu'il fournit pour la réalisation du projet.
AGENZ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service conforme aux règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et directe, et ne saurait excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurisation de ses accès, sauf si un contrat de maintenance prévoit explicitement leur prise en charge par AGENZ.
Sauf convention contraire, les factures sont payables à 15 jours calendrier date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure : un intérêt de 10 % l'an, et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 125€. AGENZ se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
Une fois le projet livré, une période de garantie de 2 mois couvre les éventuels bugs techniques mineurs. Toute intervention au-delà ou tout ajout de fonctionnalités est facturé selon le tarif en vigueur.
Le client peut souscrire un contrat de maintenance annuelle, incluant mises à jour, sauvegardes et support, selon les conditions précisées dans l'offre ou à l'article 15 pour les formules Sérénité.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
Le client est responsable de la validation des étapes intermédiaires (maquettes, textes, contenus, etc.). Toute validation écrite vaut acceptation.
AGENZ s'engage à respecter la confidentialité des informations et données communiquées par le client. Les traitements de données personnelles respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD), comme décrit dans la politique de confidentialité. Le client reste responsable du respect du RGPD sur les données collectées via son site ou ses outils marketing.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d'annulation du projet par le client avant son achèvement, les sommes déjà versées restent acquises à AGENZ pour couvrir les frais engagés. Si le travail est déjà entamé, les heures réalisées seront facturées proportionnellement.
AGENZ ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne serveur externe, coupure réseau, maladie grave, sinistre, guerre, pandémie, etc.).
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Souscription et paiement. Les formules de maintenance Sérénité (Classique, Zen, Élite) se souscrivent en ligne. Les prix affichés sur la page de l'offre sont indiqués toutes taxes comprises (TVA belge de 21 %). La TVA n'est pas facturée au client disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (autoliquidation). Le paiement s'effectue en une fois ou en plusieurs mensualités selon la formule, via ThriveCart et Stripe. Une facture est envoyée par e-mail après l'achat.
Durée. L'abonnement couvre un site pour une durée de 12 mois à compter de sa prise en charge. Il n'est pas reconduit tacitement : avant l'échéance, le client est prévenu par e-mail et décide librement de renouveler, de changer de formule ou de ne pas renouveler. Le site reste couvert jusqu'à la fin de la période en cours.
Changement de formule. Le client peut passer à une formule supérieure à tout moment, ou à une formule inférieure lors du renouvellement.
Support. Chaque formule comprend un volume d'heures de support technique par période de 12 mois, précisé sur la page de l'offre. Toute intervention au-delà de ce volume fait l'objet d'un accord préalable du client avant d'être réalisée et facturée.
Garantie Sérénité. Si le site couvert est piraté pendant la période de prise en charge, AGENZ en assure la remise en état sans frais supplémentaires, quel que soit le temps nécessaire. Cette garantie est un engagement de service de notre équipe, et non un contrat d'assurance : AGENZ n'est pas une compagnie d'assurance, ne verse aucune indemnité et ne couvre pas les pertes financières ou d'exploitation liées à un incident. Elle s'applique à une utilisation normale de WordPress, avec des thèmes et des extensions publics, reconnus et maintenus par leurs éditeurs. Elle ne couvre pas les incidents qui proviennent d'extensions, de thèmes ou de code développés sur mesure par le client ou par un tiers : la présence de tels éléments est signalée et discutée avant la prise en charge, et leur remise en état peut faire l'objet d'un devis.
Droit de rétractation. Le client consommateur au sens du Code de droit économique dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à info@agenz.be. S'il a demandé expressément que la prise en charge commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Ce droit ne s'applique pas au client qui souscrit dans le cadre de son activité professionnelle.
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